René Van Damme

De: René Van Damme
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021869411(source JORF)
admission
25 Février 201025/02/2010
De: René Vandamme
représentant l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (suppléant
Objet:
membres du Comité national de l'assurance en agriculture
Groupe:
Comité national de l'assurance en agriculture
JORFTEXT000000614544(source JORF)
nomination
19 Avril 200719/04/2007
De: Van Damme (René, Roland)
président de la Mutuelle centrale des finances ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Vandamme (René)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
auprès de la caisse centrale de réassurance
sous-directeur...”
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
JORFTEXT000000532485(source JORF)
détachement
24 Mars 199024/03/1990
De: Vandamme (René)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
auprès de la caisse centrale de réassurance
secrétaire général...”
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
JORFTEXT000000532485(source JORF)
détachement
24 Mars 199024/03/1990